REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2018/6068/PM du 18 JUL 2018
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution ;
VU le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ;
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
SEVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTÉS COPIE CERTIFIÉE CONFORME
DECRETE :
CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé de l'économie, un Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account », en abrégé « MCA », ci-après dénommé « le Comité ».
ARTICLE 2 : Le Comité a pour mission d'appuyer le Gouvernement en vue de l'éligibilité du Cameroun au Programme « MCA » et de suivre la mise en œuvre des indicateurs et critères de ce programme par les différentes administrations concernées.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de préparer le dossier d’éligibilité du Cameroun au « MCA », en liaison avec les administrations et organismes concernés ;
- d’élaborer un tableau de bord de suivi des indicateurs de ce programme ;
- de veiller à l’appropriation du programme « MCA » et des indicateurs et critères y afférents par toutes les parties prenantes concernées ;
- de coordonner les initiatives des administrations sectorielles relativement à l’exécution du Programme « MCA » ;
- de suivre, le cas échéant, la réalisation des projets et programmes financés par les ressources issues du « MCA » ;
- d’accomplir toute autre mission à lui confié en tant que de besoin par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
CHAPITRE II
DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
ARTICLE 3 : Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre chargé de l’économie.
Membres :
- le Ministre chargé de la justice ;
- le Ministre chargé de la santé publique ;
- le Ministre chargé de l’éducation de base ;
- le Ministre chargé des enseignements secondaires ;
- le Ministre chargé des finances ;
- le Ministre chargé des relations extérieures ;
- le Ministre chargé du commerce ;
- le Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- le Ministre chargé de l’administration territoriale ;
- le Ministre chargé de la décentralisation ;
- le Ministre chargé du cadastre et des affaires foncières ;
- le Ministre chargé de la communication ;
- le Ministre chargé de la promotion de la femme et de la famille ;
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
- le Ministre chargé des affaires sociales ;
- le Ministre chargé des forêts et de la faune ;