Base juridique africaine
Décret

Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense

Cameroun · Adoption : 12 mai 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
12 mai 2015
Organisation
Ministère de la Défense
RésuméArrêté ministériel nommant un responsable au sein du Ministère de la Défense. Le texte désigne un individu à un poste de responsabilité dans l'administration de la défense nationale. Il s'agit d'un acte de gestion du personnel relevant de l'autorité ministérielle.

# PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU La Constitution ; vuLa Loi n°80/12 du 14 Juillet 1980 portant statut général des militaires ; VU Le Décret n°80/257 du 14 Juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n° 84/926 du 30 Juillet 1984 ; VU Le Décret n°2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; VU Le Décret n°2001/178 du 25 Juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; VU Le Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; VU Le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; VU Le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant -certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense, VU Le Décret n°2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 Juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; VU Le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; VU Le Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant réorganisation interne de la 21° Brigade d'Infanterie Motorisée ; VU Le Décret n°2014/370 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 22° Brigade d'Infanterie Motorisée ;

# DECRETE:

Article ler : Le Personnel Officier dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommé au poste ci-après au Ministère de la Défense :

# COMMANDEMENTS TERRITORIAUX

# REGION MILITAIRE INTERARMEES N°1

ARMEE DE L'AIR

ELEMENTS DE SOUTIEN ET DE FORMATION

BASE AERIENNE 101

Commandant

Colonel MVONDO MENYENGUE Alfred

Article 2: L'intéressé aura droit aux avantages réglementation en vigueur.

![](images/fca147f11dd0d828c65bc841d5a07207b9a98160923e6e1581b46629026427a4.jpg)

Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en Français et en Anglais./-

Fait à Yaoundé, le 1 2 MAI 2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

![](images/901bc3782339d738fcd8097abb38e3580a9d15d0dd4333f7e38ee076d8d847ff.jpg)

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