Base juridique africaine
Décret

Arrêté portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune

Cameroun · Adoption : 27 août 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
27 août 2014
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméArrêté du Premier Ministre du Cameroun portant sur l'organisation du Ministère des Forêts et de la Faune. Ce texte définit la structure et les attributions de ce ministère sectoriel, en application du cadre juridique forestier et faunique national. Il s'inscrit dans la réorganisation gouvernementale et précise les compétences de cette administration en matière de gestion des ressources forestières et de la faune.

# LE PRÉMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu_ la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le décret n° 89 du 0mai 1 précisant les attibutions du Premier Ministe, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; °6/etx salit iatn u ré la faune ; Vu_ le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret η° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent,

# DECRETE:

ARTICLE .-Le présent décret porte création de la Réserve de Faune de Ngoyla, située dans l'Arrondissement de Ngoyla, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est.

ARTICLE 2.- La Réserve de Faune de Ngoyla a pour objectifs :

d’assurer une gestion durable, en vue de sauvegarder les espèces animales, végétales et leurs habitats ; d’assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et les autres valeurs naturelles de la zone ; de protéger les régimes des cours d’eau de la zone et leurs sources ; de promouvoir les sources potentielles de revenus à travers l’écotourisme ; - de préserver l’intégrité des corridors de migration de la faune ; - de contribuer à l‘amélioration du bien être socio-économique des populations riveraines.

ARTICLE 3.- Le siège de la Réserve de Faune est fixé à Ngoyla, Arrondissement de Ngoyla.

ARTICLE 4.- Les limites de la Réserve de la Faune de Ngoyla sont définies ainsi qu’il suit :

Le point A (384033 ; 290564) dit de base de cette forêt se trouve près de la source d’un cours d'eau non dénommé.

# A l'Est :

Du point A, suivre les droites :

AB = 1,07 km et de gisement 116 degrés pour atteindre le point B (384998 ; 290093); BC = 3,77 km et de gisement 152 degrés pour atteindre le point C (386778 ; 286768) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés ;

CD = 2,76 km et de gisement 134 degrés pour atteindre le point D (388749 ; 284834) ; DE = 444 km et de gisement 188 degrés pour atteindre le point E (388117 ; 280441) ; EF = 2,27 km et de gisement 268 degrés pour atteindre le point F (385851 ; 280354) situé sur la confluence de la rivière Mié avec un affluent non dénommé ; Du point F, suivre en amont Mié sur 1,22 km, puis suivre son affluent de droite en amont sur 4,34 km pour atteindre le point G de confluence avec une rivière non dénommée ;

Du point G (386686 ; 275334), suivre les droites :

GH = 4,27 km et de gisement 161 degrés pour atteindre le point H (388060 ; 271292) HI = 3,45 km et de gisement 203 degrés pour atteindre le point I (386703 ; 268121);

Texte intégral

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