REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE VISA | |
| 13 AOU 2014 | 000139 |
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC |
DECRET N° 2014/2383 /PM DU 27 AUG 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le dossier technique y afférent,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte création de la Réserve de Faune de Ngoyla, située dans l'Arrondissement de Ngoyla, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est.
ARTICLE 2.- La Réserve de Faune de Ngoyla a pour objectifs :
- d'assurer une gestion durable, en vue de sauvegarder les espèces animales, végétales et leurs habitats ;
- d'assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique et les autres valeurs naturelles de la zone ;
- de protéger les régimes des cours d'eau de la zone et leurs sources ;
- de promouvoir les sources potentielles de revenus à travers l'écotourisme ;
- de préserver l'intégrité des corridors de migration de la faune ;
- de contribuer à l'amélioration du bien être socio-économique des populations riveraines.
ARTICLE 3.- Le siège de la Réserve de Faune est fixé à Ngoyla, Arrondissement de Ngoyla.
ARTICLE 4.- Les limites de la Réserve de la Faune de Ngoyla sont définies ainsi qu'il suit :
Le point A (384033 ; 290564) dit de base de cette forêt se trouve près de la source d'un cours d'eau non dénommé.
A l'Est :
- Du point A, suivre les droites :
- AB = 1,07 km et de gisement 116 degrés pour atteindre le point B (384998 ; 290093);
- BC = 3,77 km et de gisement 152 degrés pour atteindre le point C (386778 ; 286768) situé sur la confluence de deux cours d'eau non dénommés ;
- CD = 2,76 km et de gisement 134 degrés pour atteindre le point D (388749 ; 284834) ;
- DE = 444 km et de gisement 188 degrés pour atteindre le point E (388117 ; 280441) ;
- EF = 2,27 km et de gisement 268 degrés pour atteindre le point F (385851 ; 280354) situé sur la confluence de la rivière Mié avec un affluent non dénommé ;