LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant 'Union Économique de 'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VuN°/1-UEAC--CD du 28 octobre 200potant modcaion deAce N° 3/81CD-10 ixant statt ds Commissionnaires en douane Agréés ;
Vu la lettre de saisine officiele N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durabe, del’Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvanta demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du − 29 OCT 2017
DECIDE
Artile r : L'agrément en qualité d Commisionnaire en Douane est accordé sous °du Registre profession ouvert au sièe de la Commission de la CEMAC à la Société BLEUMARINEB : 18 - Tél (+27 23 42 52 15 E-mail : bleumarine288@yahoo.com - Douala - République du Cameroun.
Communauté.
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