LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 11/10-UEAC-CD du 28 octobre 200 portant modification de l'Acte N° 31/81-CD-10 fixant statut des Commissionnaires en douane Agréés ;
Vu la lettre de saisine officielle N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durable, de l'Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvant demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du
2 9 OCT 2017
DECIDE
Article : L'agrément en qualité de Commissionnaire en Douane est accordé sous le numéro du Registre professionnel ouvert au siège de la Commission à la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) BP: 3235 Tel : (+237) 233 42 74 83 E-MAIL : info@btc-cm.com - Douala - République du Cameroun.
Communauté.