# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N° 11/10-UEAC--CD du 28 octobre 200 portant modficatin de l'Acte N° 31/81-CD-10 ixan statut des Commissionnaires en douane Agréés ;
Vu la lettre de saisine officiele N°001670/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durabe, de'Économie, de la Promotion ds Investissements et de la Prospective approuvan demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-États ;
EN SA SÉANCE du
2 9 OCT 2017
DECIDE
Artile : L'agrément en qualité d Commissionnaire en Douane est accordé sous °du Registre pofession ouvert au siège de l Commission de aCà la Société Bureau de Transit du Cameroun ()BP: 3235 Tel : (+237) 233 42 74 83 E-MAIL : info@btc-cm.com - Douala - République du Cameroun..
Communauté.
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