LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu'Acte °3/9-UDEC-14D-5portant cration dun Corp rofessionnl des Douanes et xant Statu s Experts en Douane Agréés du 28 Juillet 1996 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°1600/UEAC-052- CM du 01 Jullet 1996 Corrigendum à l’Acte N°3/96-UDEAC -1496-CD-57 du 28 Juillet 1996 ;
Vu la lettre de saisine officiele N°001671/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durabe, de'Economie, de laPromotion ds Investissements et de la Prospective approuvant demande de l'intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er: L'agrément en qualité d'Expert en Douane est accordé sous le N°50 du Registre de la profession ouvert au sige de la Commission de la CEAC à Monsieur CHEPNG S. Tel (+7) 675 43 66 16 / 690 95 95 80 - Yaoundé - République du Cameroun.
Communauté.
AD cat i uoo