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Décret

Décret n° du 28 avril 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan

Cameroun · Décret n° du 28 avril 2020 · Adoption : 28 avril 2020

Ce décret porte ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan. Il vise à officialiser l'adhésion de l'État au traité révisé de cette organisation interafricaine spécialisée dans la prévoyance sociale. Le texte s'applique à l'État signataire et engage celui-ci vis-à-vis des autres États membres de la CIPRES.

DECRET N° DU 2 8 AVR 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan. ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi nº 2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan, ## DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 28 AVR 2020

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