DECRET N° DU 2 8 AVR 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi nº 2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan,
# DECRETE:
ARTICLE 1ºr.- Est ratifié, le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.
ARTICLE _2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 28 AVR 2020
