. 3.5 1 0 AOUT 2020 DECRET N° DU PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS AU PARQUET GENERAL PRES LA COUR SUPREME.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n°8/14 du 26 novembre 1982 fixant lorganisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 : VU la lo n°/015 de la //0 portant organisation judiciaire, modifiée et compiétée par la lo n° 2011/027 du 14 décembre 2011; VU V.. la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême : vu a L n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial, modifiée et complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 : VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifé par les décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000, n° 2004/080 du 13 avril 2004 et n° 2012/189 du 18 avril 2012. VU le décret n° du janvier 1 accordant des avantages à certains Magistrats, modifié et complété par le Décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ;
VU l’avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du
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# DECRETE:
Article 1er : Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ciaprès au Parquet Général près la Cour Suprême :
# Premier Avocat Général
Monsieur AWALA WouDoUGUE (Mle 168 055-V), magistrat hors hiérarchie 1er groupe, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur YAP ABDOU, appelé à d'autres fonctions.
# Avocats Généraux
Madame EBELLA Marie épouse NOAH (Mle 165 797-U), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Directeur des Affaires Générales du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur SUH Alfred FUSI, appelé à d'autres fonctions. Monsieur NDJERE Emmanuel (Mle 173 494-Z), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Président du Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, appelé à d'autres fonctions.
Monsieur ZE MBoMo Joseph (Mle 509 616-K), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel de l'Est, en remplacement de Monsieur NGATCHA Esaïe, appelé à d'autres fonctions. Madame ESSENEME Régine (Mle 372 287-X), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Procureur Général près la Cour d'Appel du Nord, en remplacement de Monsieur MBA NJEI Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Monsieur MINDJIMBA MINDJIMBA (Mle 516 333-H), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Avocat Général près la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur KOuM Roger, appelé à d'autres fonctions. Madame YOTCHOU Nana Elise épouse FOTSO (Mle 361 883-B), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Sous-Directeur du Suivi des Notaires, des Huissiers et autres Auxiliaires de Justice à la Direction des Professions Judiciaires du Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur KENMOE Emmanuel, appelé à d'autres fonctions.