Décret portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
21 mars 2019
Organisation
Présidence de la République
RésuméLe Président de la République nomme le Directeur Général de l'Agence de Contrôle de la Qualité des Sols et des Matériaux de Construction. Le décret s'appuie sur les textes régissant le contrôle de qualité des sols et le statut des entreprises publiques, ainsi que sur l'organisation du gouvernement.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 99/017 du 22 décembre 1999 régissant le contrôle de qualité des sols, des matériaux de construction et des études géotechniques ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Sont approuvés et joints en annexe du présent décret, les statuts du Laboratoire National de Génie Civil.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 1 MARS 2019

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