LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
Cameroun · 2007/005 · Adoption : 26 décembre 2007
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2007/005
Référence
2007/005
Date d'adoption
26 décembre 2007
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa loi de finances pour l'exercice 2008 règle le budget de l'État pour l'année 2008 et constate les résultats de l'exercice 2006. Elle autorise le gouvernement à prélever des impôts et à engager des dépenses conformément aux prévisions budgétaires. La loi habilite le Président de la République à prendre des ordonnances pour mettre en œuvre des réformes structurelles et des mesures de désendettement. Elle fixe les plafonds d'émission de titres publics et les conditions de gestion de la dette.…
# LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007
# PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté
Le Président de la République a promulgué la loi dont la teneur suit :
# PREMIERE PARTIE :
# TITRE UNIQUE :
# REGLEMENT DE L'EXERCICE 2006
ARTICLE PREMIER : Sont constatées sur le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006, les recettes d'un montant de 2 118 693 706 968 francs CFA se répartissant ainsi qu’il suit :
Texte intégral
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