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Loi · n° 2007/025

LOI N° 2007/025 DU 26 DEC 2007, PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008

Cameroun · 2007/025 · Adoption : 26 décembre 2007

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi n° 2007/025 du 26 décembre 2007 porte loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2008. Elle constate d'abord les recettes et dépenses du budget de l'exercice 2006, puis arrête les crédits du budget 2008. Elle évalue les recettes de l'exercice 2008 à 2 276 000 000 000 francs CFA et répartit les dépenses par chapitres ministériels. Elle modifie en outre diverses dispositions fiscales et douanières (articles nouveaux et articles L).

PAIX – TRAVAIL – PATRIE

CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE :

TITRE UNIQUE :

REGLEMENT DE L'EXERCICE 2006

ARTICLE PREMIER : Sont constatées sur le Budget de l'Etat pour l'exercice 2006, les recettes d'un montant de 2 118 693 706 968 francs CFA se répartissant ainsi qu'il suit :

ImputationsLibellésPrévisionsRéalisationTaux de réalisation
1RECETTES SUR RESSOURCES A LONG ET MOYEN TERME112 400 000 000117 564 000 000104,6%
15Tirages sur emprunts à long et moyen terme à l'extérieur96 000 000 000109 603 000 000114,2%
17Remboursement à l'Etat des garanties mises en œuvre pour le compte de tiers16 400 000 0007 961 000 00048,5%
171Remboursements à l'Etat de la Dette Avalisée9 000 000 0007 961 000 00088,5%
172Remboursements à l'Etat de Dette Rétrocédée7 400 000 00000,0%
7RECETTES SUR PRODUITS ET PROFITS1 748 600 000 0002 001 129 706 968114,4%
71Recettes et ventes Accessoires des Services Administratifs38 197 900 00024 712 042 83264,7%
710Droits et frais administratifs17 052 800 00013 338 944 03378,2%
714Vente Accessoires de Biens79 000 000268 947 885340,4%
716Ventes de prestations de services18 866 100 0008 651 624 51045,9%
719Loyers des immeubles et revenus des domaines2 200 000 0002 452 526 404111,5%
72PRODUITS DES IMPOTS SUR LES REVENUS, LES BENEFICES DES SOCIETES NON PETROLIERES ET LES PATRIMOINES289 400 000 000279 111 028 70996,4%
721Impôts sur les Revenus des Personnes Physiques94 400 000 00088 466 869 87493,7%
723Impôts sur les Bénéfices des Sociétés non Pétrolières151 000 000 000143 662 212 08595,1%
724Impôts sur les Revenus servis aux personnes domiciliées hors Cameroun18 000 000 00024 980 892 717138,8%
727Impôts sur la Propriété5 000 000 0002 973 659 37259,5%
728Impôts sur les mutations et les transactions21 500 000 00020 371 967 02994,8%
Texte intégral

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