Chapitre III
DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES MESURES DE SÉCURITÉ
Article 11 :
(1) L'opérateur doit réaliser ses activités, tout en préservant la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'environnement et les écosystèmes.
(2) Il est tenu d'appliquer les normes d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux pratiques et usages dans l'industrie pétrolière, ainsi qu'aux traités internationaux signés et ratifiés par le Cameroun en matière d'émission des gaz à effet de serre.
Article 12 :
(1) L'opérateur est tenu de mettre en conformité les installations nécessaires pour l'exploitation des gaz associés, pendant la période transitoire mentionnée à l'article 25 ci-dessous.
(2) Les modalités de mise en conformité sont fixées par voie réglementaire.
Article 13 :
L'opérateur peut solliciter le bénéfice du mécanisme de développement propre ou tout autre mécanisme similaire permettant d'obtenir des crédits carbone auprès du ministre chargé des questions environnementales.
Chapitre IV
DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
Article 14 :
La surveillance administrative et technique des activités liées aux gaz associés est assurée par le ministre chargé du secteur pétrolier amont, en collaboration avec toutes les autres administrations compétentes.
Article 15 :
(1) La surveillance administrative et technique porte notamment sur :
- le contrôle de conformité à la norme de torchage;
- la vérification des volumes de gaz torchés;
- le maintien en bon état d'utilisation des équipements et installations ;
- la sécurité des personnes et des biens ;
- la protection de l'environnement.
(2) Les modalités d'application des dispositions l'alinéa 1 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.