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Loi · n° 2017/007

Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017

Cameroun · Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 · Adoption : 12 juillet 2017

La présente loi ratifie l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 qui avait modifié et complété la loi de finances pour l'exercice 2017. Elle entérine les modifications apportées au cadre budgétaire de l'année 2017. La loi s'applique à l'ensemble du territoire camerounais.

LOIN° 2017/007 DU 12 JUIL 2017

PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN

POUR L'EXERCICE 2017

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE_1ºr.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017.

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 12 JUIL 2017

LE PRESIDENEDE LA REPUBLIQUE,

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