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Loi · n° 2019/011

Loi n°2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016

Cameroun · Loi n°2019/011 du 19 juillet 2019 · Adoption : 19 juillet 2019

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 16 octobre 2016. L'Amendement vise à contrôler et réduire progressivement la production et la consommation des hydrofluorocarbones (HFC), des substances qui, bien que ne détruisant pas directement la couche d'ozone, sont de puissants gaz à effet de serre. La loi s'applique dans le cadre des engagements internationaux du Cameroun en matière de protection de…

LOIN°_2019/011 DU 19 JUIL 2019

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 19 JUIL 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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