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Cameroun · Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 · Adoption : 19 juillet 2019
Cette loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée Nationale du Cameroun pour une durée de deux mois. Elle prend effet à compter du 29 octobre 2019. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
LOIN° 20 19/ 0 1 5 _DU_ 1 9 JUIL 2019
ARTICLE 1er.- Le mandat des Députés à l’Assemblée Nationale est prorogé pour une durée de deux (02) mois, à compter du 29 octobre 2019.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 19 JUIL 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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