Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
Cameroun · Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 · Adoption : 19 juillet 2019
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2019/015
Référence
Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019
Date d'adoption
19 juillet 2019
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi proroge le mandat des députés à l'Assemblée Nationale du Cameroun pour une durée de deux mois. Elle prend effet à compter du 29 octobre 2019. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
