Résumé. Le texte officiel fait foi.
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhésion du pays à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA). Elle constitue l'habilitation législative nécessaire pour que l'exécutif engage le Cameroun dans cet accord international de protection de l'avifaune migratrice.
LOI N° 2019/013 _DU_ 19 JUIL 20 9
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 19 JUTI 1
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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