LOI N° 2019/013 DU 19 JUILLET 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS D'AFRIQUE-EURASIE (AEWA), SIGNE LE 15 AOUT 1996 A LA HAYE, AUX PAYS-BAS
Cameroun · LOI N° 2019/013 DU 19 JUILLET 2019 · Adoption : 19 juillet 2019
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhésion du pays à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA). Elle constitue l'habilitation législative nécessaire pour que l'exécutif engage le Cameroun dans cet accord international de protection de l'avifaune migratrice.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2019/013
Référence
LOI N° 2019/013 DU 19 JUILLET 2019
Date d'adoption
19 juillet 2019
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 2019/013 _DU_ 19 JUIL 20 9
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS D'AFRIQUE-EURASIE (AEWA), SIGNE LE 15 AOUT 1996 A LA HAYE, AUX PAYS-BAS
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 19 JUTI 1
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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