LOI N° 2022/003 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
Cameroun · 2022/003 · Adoption : 27 avril 2022
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord-cadre amendé portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 2 octobre 2020 à Yaoundé. Elle comporte deux articles : l'autorisation de ratification et les dispositions de publication. Cette loi permet au Cameroun de rejoindre l'ASI, une organisation internationale promouvant l'énergie solaire.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2022/003
Référence
2022/003
Date d'adoption
27 avril 2022
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
9 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2022/003 DU 27 AVR 2022
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 27 AVR 2022
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