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Loi · n° 2022/005

Loi n° 2022/005 du 27 AVR 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

Cameroun · 2022/005 · Adoption : 27 avril 2022

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry. Elle comporte deux articles : l'article 1er autorise la ratification, l'article 2 prévoit la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais. Cette loi permet au Cameroun d'adhérer à une organisation internationale visant à renforcer la sécurité alimentaire dans les États membres de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire, adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 27 AVR 2022

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