REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2022/005 DU 27 AVR 2022
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION DE LA COOPERATION ISLAMIQUE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE (OISA), ADOPTE LE 11 DECEMBRE 2013 A CONAKRY EN REPUBLIQUE DE GUINEE
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire, adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 27 AVR 2022
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