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Loi · n° 2022/005

LOI N° 2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

Cameroun · 2022/005 · Adoption : 27 avril 2022

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté en 2013 à Conakry. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Cameroun en matière de sécurité alimentaire et de coopération islamique. Le texte comprend deux articles : le premier autorise la ratification, et le second prévoit sa publication urgente au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2022/005 DU 27 AVR 2022

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire, adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 27 AVR 2022

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