Loi n°2022/003 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé
Cameroun · Loi n°2022/003 du 27 avril 2022 · Adoption : 27 avril 2022
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord-cadre amendé portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI). Cet accord, signé à Yaoundé le 2 octobre 2020, établit un cadre de coopération internationale dans le domaine de l'énergie solaire. La loi prévoit l'enregistrement, la publication suivant la procédure d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2022/003
Référence
Loi n°2022/003 du 27 avril 2022
Date d'adoption
27 avril 2022
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 2022/003 DU_ 27 AVR 2022
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
IAREPUBLIQUE
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DRESIDENCY OF IME NL CEMERAL
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CERWCE DU FICHIER LEGIOTAIIR EI PPAIDE CARDINDESERVICE
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ARTICLE 1º_ .- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accordcadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 7 AVR 2022
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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