Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2021. Elle a été délibérée et adoptée par le Parlement puis promulguée par le Président de la République. La loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2022/004 DU 27 AVR 2022
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er - Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021.
ARTICLE 2 - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 27 AVR 2022
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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