Loi n°2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
Cameroun · Loi n°2022/005 du 27 avril 2022 · Adoption : 27 avril 2022
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA). Ce statut a été adopté le 11 décembre 2013 à Conakry, en République de Guinée. La loi prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2022/005
Référence
Loi n°2022/005 du 27 avril 2022
Date d'adoption
27 avril 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N°_ 2022/005 _DU_ 27 AVR 2022
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE STATUT DE L'ORGANISATION DE LA COOPERATION ISLAMIQUE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE (OISA), ADOPTE LE 11 DECEMBRE 2013 A CONAKRY EN REPUBLIQUE DE GUINEE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
ARTIcLE_1°r_.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut de l'Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire, adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.
ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 27 AVR 2022
LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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