LOI 2023/012 DU 19 DEC 2023 PORTANT LOI DE REGLEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022
Cameroun · LOI 2023/012 DU 19 DEC 2023 · Adoption : 19 décembre 2023
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/012
Référence
LOI 2023/012 DU 19 DEC 2023
Date d'adoption
19 décembre 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi de règlement constate et approuve l'exécution du budget de l'État du Cameroun pour l'exercice 2022. Elle présente le bilan des recettes et des dépenses réalisées, le solde budgétaire, le financement des besoins de trésorerie, et la performance des programmes budgétaires. Elle vise à rendre compte de la gestion des finances publiques conformément aux dispositions constitutionnelles et légales.
