REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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LOI N° 2023/013 DU 19 DEC 2023
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE ET LES STATUTS RELATIFS AU FONDS MONETAIRE AFRICAIN, ADOPTES A MALABO EN GUINEE EQUATORIALE LE 27 JUIN 2014
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés le 27 juin 2014, à Malabo en Guinée Equatoriale.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Yaoundé, le 19 DEC 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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