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Loi · n° 2023/016

Loi n°2023/016 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres

Cameroun · Loi n°2023/016 du 19 décembre 2023 · Adoption : 19 décembre 2023

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord-cadre de coopération en matière de défense et de sécurité conclu avec le Royaume-Uni. Elle constitue l'autorisation législative préalable requise pour la ratification de cet instrument international. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

LOI N°_ 2023/016

DU 19 DEC 2023

ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accordcadre de Coopération en matière de Défense et de Sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé le 10 janvier 2023 à Londres.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le_1 9 DEC 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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