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Loi · n° 2023/017

LOI N° 2023/017 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE, RELATIF LA SUPPRESSION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE, SIGNE LE 27 JUILLET 2023 A SAINT-PETERSBOURG (RUSSIE)

Cameroun · LOI N° 2023/017 DU 19 DEC 2023 · Adoption : 19 décembre 2023

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec la Fédération de Russie. Cet accord vise à supprimer réciproquement l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service des deux pays. L'accord a été signé le 27 juillet 2023 à Saint-Pétersbourg.

ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le19 DEC 2023

LE PRESI DE LA REPUBLIQUE,

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