LOI N° 2024/002 DU 2 JUIL 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) SUR LE DROIT D'AUTEUR, ADOPTE LE 20 DECEMBRE 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEBISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVEAND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er_ - Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse).
ARTIcLE_2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 JII 2074
