REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/004 DU 24 JUIL 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AU TRAITE DE L'OMPI SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS ET LES PHONOGRAMMES, ADOPTE LE 20 DECEMBRE 1996 A GENEVE (CONFEDERATION SUISSE)
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun au Traité de l'OMPI sur les Interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Confédération Suisse).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 24 JUIL 2024
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