Loi n°2024/006 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au Statut des Apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptées respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, à New York (Etats-Unis)

LOI N°

2024/006

DU

24 JUIL 2024

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN AUX CONVENTIONS DES NATIONS UNIES RELATIVES AU STATUT DES APATRIDES ET A LA REDUCTION DES CAS D'APATRIDIE, ADOPTES RESPECTIVEMENT LE 28 SEPTEMBRE 1954 ET LE 30 AOUT 1961, A NEW YORK (ETATS-UNIS)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIOTIE

PreSideNcY Oe the REdUrlte

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIER LEGISAF ET REGLENENTAIRE

LEGISLATIVEAND-STATUTORY-AFFAIRS CARD INCEX SERMICE

CUPIECERTIFIEE CONFORME

CERTIFIEDTRUE COPY

ARTIcLE 1º_.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives. au Statut des Apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptées respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961, A New York (Etats-Unis).

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-


Yaoundé, le_2 4 JUIL 2024