Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi ratifie l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2024. Elle vise à entériner les ajustements apportés par voie d'ordonnance au cadre budgétaire de l'année 2024. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
LOI N° 2024/011 DU 2 4 JUL 024
DRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DRESIDENCY OF THE REPUBLIG
SECRETARIAT GENERAL
SEBVICE DULFICHIERLEGISLATIFET REGLEMENTAIRE
ELATIME AMA STATUSARVAFFAIRS CARD INDEXSERVICE un
AABIRPEDTIEIEE CONFORME
ERTIFIED TRUE CODY
ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour lexercice 2024.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,
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