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Loi · n° 2024/011

Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024

Cameroun · Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 · Adoption : 24 juillet 2024

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/011
Référence
Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024
Date d'adoption
24 juillet 2024
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi ratifie l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2024. Elle vise à entériner les ajustements apportés par voie d'ordonnance au cadre budgétaire de l'année 2024. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

LOI N° 2024/011 DU 2 4 JUL 024

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2024/001 DU 20 JUIN 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024

DRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DRESIDENCY OF THE REPUBLIG

SECRETARIAT GENERAL

SEBVICE DULFICHIERLEGISLATIFET REGLEMENTAIRE

ELATIME AMA STATUSARVAFFAIRS CARD INDEXSERVICE un

AABIRPEDTIEIEE CONFORME

ERTIFIED TRUE CODY

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour lexercice 2024.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/48b968d03405fe791a47fc13c30e1bf938d8fcd894b16964b2cfd68060e12c74.jpg)

Yaoundé, le 24 JUIL 2024

LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,

![](images/1800623dbaeb83e21f6d7ba59acc748e0333634e828835f381938c0764a42ed9.jpg)

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