Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
Cameroun · Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 · Adoption : 24 juillet 2024
La présente loi ratifie l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2024. Elle vise à entériner les ajustements apportés par voie d'ordonnance au cadre budgétaire de l'année 2024. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2024/011
Référence
Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024
Date d'adoption
24 juillet 2024
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 2024/011 DU 2 4 JUL 024
PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2024/001 DU 20 JUIN 2024 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2023/019 DU 19 DECEMBRE 2023 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2024
DRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DRESIDENCY OF THE REPUBLIG
SECRETARIAT GENERAL
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AABIRPEDTIEIEE CONFORME
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ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour lexercice 2024.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 JUIL 2024
LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,
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