Base juridique africaine
Loi · n° 2024/024

LOI N° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Cameroun · 2024/024 · Adoption : 23 décembre 2024

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à adhérer à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI) pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou. Elle s'inscrit dans le cadre des efforts régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme. Le texte prévoit une procédure d'urgence pour son enregistrement et sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2024/024 DU 23 DEC 2024

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de l'Organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou au Burkina Faso.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 23 DEC 2024

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter