REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2024/025 DU 23 DEC 2024
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE BEIJING SUR LES INTERPRETATIONS ET EXECUTIONS AUDIOVISUELLES, ADOPTE LE 24 JUIN 2012 A BEIJING (CHINE)
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 23 DEC 2024
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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