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Loi · n° 2024/025

LOI N° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

Cameroun · 2024/025 · Adoption : 23 décembre 2024

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012. Le traité vise à protéger les droits des artistes interprètes ou exécutants dans le domaine audiovisuel. La loi a été délibérée et adoptée par le Parlement avant sa promulgation par le Président de la République. Elle sera publiée suivant la procédure d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2024/025 DU 23 DEC 2024

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 23 DEC 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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