PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC BECRETARIAT OENERAL ERVICE DU FICHIER LIGIBLATIE EY REGLEMEXTAIRE GIBLATIVE ARD STATUTORT APVANRS CARD INOEK SERVICE OPIEGERTIFIEE CONFÓRME CERTIFIED TRUECOPY
LOI N°_ 2025/003 DU 25 AVR 2025
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTiCLE 1ºr.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 AVR 2025
