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Loi · n° 2025/003

LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA

Cameroun · LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025 · Adoption : 25 avril 2025

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord-cadre de coopération bilatéral avec la République Fédérale du Nigeria. Cet accord porte sur la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion conjointe des ressources forestières et fauniques entre les deux pays. L'accord a été signé le 19 avril 2024 à Abuja, au Nigeria.

PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC BECRETARIAT OENERAL ERVICE DU FICHIER LIGIBLATIE EY REGLEMEXTAIRE GIBLATIVE ARD STATUTORT APVANRS CARD INOEK SERVICE OPIEGERTIFIEE CONFÓRME CERTIFIED TRUECOPY

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTiCLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord-Cadre de Coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 25 AVR 2025

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