LOI N° 2025/004 du 25 AVRIL 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée
Cameroun · 2025/004 · Adoption : 25 avril 2025
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral signé avec la République de Corée le 2 juin 2024. L'accord vise à exempter réciproquement de l'obligation de visa les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service des deux pays. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée en procédure d'urgence.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2025/004
Référence
2025/004
Date d'adoption
25 avril 2025
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
11 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2025/004 25 AVR 2025
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA POUR LES TITULAIRES DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE DE COREE, SIGNE LE 02 JUIN 2024, A SEOUL (COREE DU SUD)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024, à Seoul (Corée du sud).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 AVR 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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