REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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LOI N° 2025/003 DU 25 AVR 2025
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-Cadre de Coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 AVR 2025
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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PAUL BIYA