Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord-cadre de coopération avec le Nigeria sur la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques. L'accord a été signé le 19 avril 2024 à Abuja. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président le 25 avril 2025. Elle prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA, RELATIF A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES TRANSFRONTALIERS ET LA GESTION DES RESSOURCES FORESTIERES ET FAUNIQUES, SIGNE LE 19 AVRIL 2024 A ABUJA AU NIGERIA
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-Cadre de Coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 AVR 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter