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Loi · n° 2025/004

Loi n°2025/004 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024, à Séoul (Corée du Sud)

Cameroun · Loi n°2025/004 du 25 avril 2025 · Adoption : 25 avril 2025

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord d'exemption réciproque de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul. Elle prévoit son enregistrement et sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

LOI N° DU 25 AVR 2025

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024, à Seoul (Corée du sud).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 25 AVR 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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