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Loi · n° 2025/005

Loi n°2025/005 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé

Cameroun · Loi n°2025/005 du 25 avril 2025 · Adoption : 25 avril 2025

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec la Tunisie. Cet accord vise à supprimer réciproquement l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service des deux pays. L'accord a été signé à Yaoundé le 27 avril 2024.

LOI N 2025/005 DU 25 AVR 2025

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTIcLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé.

ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 25 AVR 2025

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

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