Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
90/003
Référence
90/003
Date d'adoption
10 août 1990
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Vienne le 20 décembre 1988. Elle prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

# 90/003 DU 10 AOUT 1990

LOI N°_

autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article ler.- Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de Stupéfiants et de Substances Psychotropes signée à VIENNE (AUTRICHE) le 20 décembre 1988.

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yooundé, le 10 AOUT 1990

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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