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Loi

Loi portant réhabilitation de grandes figures de l'histoire du Cameroun

Cameroun · Adoption : 16 décembre 1991

Pays
Cameroun
Type
Loi
Date d'adoption
16 décembre 1991
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi réhabilite de grandes figures historiques camerounaises ayant contribué à la naissance du sentiment national, à l'indépendance ou à la construction du pays. Elle dissipe les préjugés négatifs entourant ces personnes et permet le transfert de leurs restes mortuaires au Cameroun. Le bénéfice de la loi peut être étendu à d'autres personnes répondant aux mêmes critères.

Article 1er.- (1) La présente loi porte réhabilitation de grandes figures de I'histoire du Cameroun, aujourd'hui disparues, qui ont œuvré pour la naissance du sentiment national, l'indépendance ou la construction du pays, le rayonnement de son histoire ou de sa culture.

(2) En application des dispositions de l'alinéa (1) ci-dessus, sont réhabilités. MM. Ahmadou Ahidjo, Um Nyobé Ruben, Moumié Félix, Ouandié Ernest.

Article 2.- La réhabilitation visée à l'article 1er ci-dessus a pour effet de dissiper tout préjuge négatif qui entourait toute référence à ces personnes, notamment en ce qui concerne leurs noms, biographies, effigies, portraits, la dénomination des rues, monuments ou édifices publics.

Article 3.- (1) Le transfert des restes mortuaires au Cameroun des personnes citées à l'article 1er ci-dessus, inhumées à l'extérieur du territoire national, peut s'effectuer à la demande de la famille ou de cujus, sous réserve de la dernière volonté du défunt et conformément à la législation du pays d'inhumation,

(2) Les frais occasionnés par ledit transfert sont à la charge de l'Etat.

Article 4.- Sur proposition du gouvernement ou de l'Assemblée Nationale, le bénéfice des dispositions de la présente loi peut être étendu à d'autres personnes répondant aux critères énoncés à l'article 1er ci-dessus.

Article 5.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en Anglais.-

Fait à Yaoundé, le 16 décembre 1991 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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