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Loi · n° N° 2023/018

LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)

Cameroun · 2023/018 · Adoption : 19 décembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
N° 2023/018
Référence
2023/018
Date d'adoption
19 décembre 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord avec l'Égypte sur l'exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service. L'accord a été signé le 4 mai 2023 à Yaoundé. La loi sera publiée d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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LOI N° 2023/018 DU 19 DEC 2023

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUE, SPECIAL OU DE SERVICE, SIGNE LE 04 MAI 2023 A YAOUNDE (CAMEROUN)

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte relatif à l'exemption réciproque de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spécial ou de service, signé le 04 mai 2023 à Yaoundé (Cameroun).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 19 DEC 2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

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