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Loi

PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1999/2000

Cameroun · Adoption : 30 juin 1999

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1999/2000, adoptée par l'Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République. La première partie arrête les règlements de l'exercice 1997/1998, constatant les recettes et les dépenses du budget de l'État. La deuxième partie fixe le budget de l'exercice 1999/2000 et comporte des dispositions fiscales et financières relatives aux douanes, au Code général des impôts, à la TVA et au Code des investissements, ainsi que…

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la

loi dont la teneur suit :

PREMIERE PARTIE

TITRE UNIQUE

REGLEMENTS DE L'EXERCICE 1997/1998

ARTICLE PREMIER : Sont constatées sur le budget de l'Etat pour l'exercice1997/1998 les recettes d'un montant de 1.039.001.834.145 francs CFA se répartissant ainsi qu'il suit :

Texte intégral

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