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Ordonnance · n° 16/08/2023

Ordonnance n° 16/08/2023 du Tribunal de Première Instance de Mbouda — Injonction de payer

Cameroun · 16/08/2023 · Adoption : 12 juin 2023

Pays
Cameroun
Type
Ordonnance
Numéro
16/08/2023
Référence
16/08/2023
Date d'adoption
12 juin 2023
Juridiction
Tribunal de Première Instance de Mbouda
Organisation
Tribunal de Première Instance de Mbouda
RésuméLe Président du Tribunal de Première Instance de Mbouda rend une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de Sieur NGUENO Noël, au profit de Monsieur AZOPOP FOOZEP Aliou, pour une somme totale de 1 350 000 FCFA (principal et frais). L'ordonnance est exécutoire sur minute et avant enregistrement, et peut être signifiée par tout huissier compétent.

ORDONNANCE N° 16/08/2023

Nous,

Président du Tribunal de Première Instance de Mbouda ;

Vu la requête qui précède, la pièce jointe et les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution ;

La créance nous paraissant fondée ;

Enjoignons à Sieur NGUENO Noël de payer à Monsieur AZOPOP FOOZEP

Aliou la somme de 1 200 000 Frs CFA en principal et celle de

Cent cinquante mille (150.000) F à titre frais divers

liés à la présente procédure, soit au total la somme de :

  1. 350.000 F (un million trois cents cinquante mille) F

Disons notre ordonnance exécutoire sur minute et avant enregistrement ;

Commettons tout Huissier de Justice territorialement compétent pour sa signification.

Fait en notre cabinet sis au Palais de justice de

Mbouda, le 12 JUIN 2023

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