Ordonnances du Cameroun
Maathis référence 49 ordonnances camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Ordonnance n° 26/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours spécial de recrutement en 1ère année du Centre d'Instruction de Police de Mutengene de 100 Inspecteurs de Police Cadets
- Ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- Ordonnance n° 2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Ordinance No. 2024/001 of 20 June 2024 to amend and supplement some provisions of Law No. 2023/019 of 19 December 2023: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2024 financial year
- Ordonnance n° 2024/00 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Ordonnance n° 56/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours direct de recrutement en 1ère année de l'École Nationale Supérieure de Police de 97 Élèves Commissaires de Police
- Ordonnance n° 52/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours direct pour le recrutement en 2ème année de l'École Nationale Supérieure de Police de 05 Médecins (Généralistes) comme Commissaires de Police stagiaires
- Ordinance No. 2023/001 of 02 June 2023 to amend and supplement some provisions of Law No. 2022/020 of 27 December 2022: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2023 Fiscal year
- Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Ordonnance n° 45/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. portant lancement d'un concours spécial de recrutement à la 1ère année de l'École Nationale Supérieure de Police de 50 Commissaires de Police
- Ordonnance n° 47/DGSGN/SG/DARH/SDROPS/SR du 01 décembre 2022 portant lancement d'un concours spécial de recrutement à la 1ère année de l'École de Police de Mutengene de 100 Inspecteurs de Police Cadets
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2021/26 du 16 décembre 2021 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Ordonnance n° 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance No. 2021/004 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi No. 2020/18 du 17 décembre 2020 : Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n° 45/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours spécial de recrutement de 100 Inspecteurs de Police stagiaires à l'École de Police
- Ordonnance n°48/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours direct pour le recrutement en 2ème année de l'École Nationale Supérieure de Police d'un (01) Architecte comme Commissaire de Police stagiaire
- Ordonnance n°63/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. portant lancement d'un concours de recrutement de 15 musiciens comme élèves gardiens de la paix au Centre d'Instruction de la Police
- Ordonnance n°57/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours de recrutement de 05 mécaniciens en 1ère année au Centre d'Instruction de la Police en qualité d'Inspecteurs de Police stagiaires
- Ordonnance n° 60/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. portant lancement d'un concours de recrutement de 370 Inspecteurs de Police stagiaires en 1ère année au Centre d'Instruction de la Police
- Ordinance No. 2021/003 of 07 June 2021 to amend and supplement some provisions of Law No. 2020/18 of 17 December 2020: Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2021 financial year
- Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n°2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/18 du 17 décembre 2020 : loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Ordonnance n° 2021/001 du 19 janvier 2021 portant prorogation à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des effets de l'Accord de Partenariat Économique Cameroun-Union Européenne
- Ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Ordonnance n° 2018/002 du 04 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Ordonnance n° 2018/001 du 09 avril 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Ordonnance n° 004485/MINFOPRA du 05 octobre 2017 portant organisation d'un concours professionnel pour le recrutement de personnel dans le corps de l'Administration Générale pour la session 2017
- Ordonnance n° 2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- Ordonnance n° 2013/002 du 06 novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013
- Ordonnance n°2013-001 du 05 novembre 2013 portant prorogation des délais d'engagement et d'ordonnancement des dépenses d'investissement public ainsi que la période complémentaire au titre de l'exercice 2013
- Ordonnance n°2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun
- Ordonnance N° 2002/001 du 27 juin 2002 portant Budget de l'Etat pour la période transitoire du 1er juillet 2002 au 31 Décembre 2002
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- ORDONNANCE N° 85 / 002 DU 31 AOUT 1985 RELATIVE À L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
- ORDONNANCE N° 81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques.
- Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le régime foncier.
- Ordonnance n°74-2 du 6 juillet 1974 Fixant le régime domanial
- ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972 Portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun
- ORDONNANCE N° 72/6 DU 26 AOUT 1972
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.
- Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.
- Ordonnance n° 62/OF du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rapportant
- ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques