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Ordonnance · n° 2023/001

Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023

Cameroun · 2023/001 · Adoption : 2 juin 2023

Cette ordonnance présidentielle modifie et complète la loi de finances 2023 du Cameroun. Elle ajuste le plafond des ressources du Fonds pour la Reconstruction des zones sinistrées à 29,131 milliards FCFA. Le budget général de l'État est réévalué à 6 642,5 milliards FCFA, avec des ajustements sur les recettes fiscales et les emprunts. Les ressources des Comptes d'Affectation Spéciale sont fixées à 84,431 milliards FCFA. Le texte modifie plusieurs articles de la loi initiale pour refléter ces…

PAIX – TRAVAIL – PATRIE

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ;

Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

ORDONNE :

ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles quarante-septième, soixante-cinquième, soixante-sixième, soixante-septième, soixante-huitième, soixante-neuvième, soixante-dixième, soixante-treizième, soixante-treizième, soixante-sixième et soixante-dix-huitième de la loi du 27 décembre 2022 susvisée, sont modifiées et complétées qu'il suit :

« PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

TITRE DEUXIÈME DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

CHAPITRE QUATRIÈME AFFECTATION DES RECETTES

SECTION I COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

ARTICLE QUARANTE-SEPTIEME (nouveau).- Le plafond des ressources destinées à approvisionner le Fonds pour le Financement de la Reconstruction des Zones reconnues Economiquement Sinistrées des Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest est fixé à F.CFA vingt-neuf milliards cent-trente-un millions (29 131 000 000) pour l'exercice 2023.

TITRE TROISIÈME

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES DU BUDGET DE L'ÉTAT

ARTICLE SOIXANTE-CINQUIÈME (nouveau).- Le budget de l'État pour l'exercice 2023 s'équilibre en ressources et en emplois à F.CFA 6 726 931 000 000 dont F.CFA 6 642 500 000 000 au titre du budget général et F.CFA 84 431 000 000 pour les Comptes d'Affectation Spéciale.

CHAPITRE PREMIER

ÉVALUATION DES RESSOURCES

ARTICLE SOIXANTE-SIXIÈME (nouveau).- Les produits et revenus applicables au budget général de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 sont évalués à F.CFA 6 642 500 000 000 et se décomposent de la manière suivante, par nature de recettes :

(Unité : millions FCFA)

COMPTESLIBELLE20222023 VOTÉAJUSTEMENT2023 MODIFIÉ
A-RECETTES4 243 2004 676 500104 0004 780 500
TITRE I - RECETTES FISCALES3 148 7003 709 100106 6003 815 700
711IMPOTS SUR LES REVENUS, LES BÉNÉFICES ET LES GAINS EN CAPITAL734 790838 60091 300929 900
712IMPOTS SUR LES SALAIRES VERSES ET AUTRES REMUNERATIONS167 000295 00027 000322 000
713IMPOTS SUR LE PATRIMOINE22 33020 8005 30026 100
714IMPOTS ET TAXES INTÉRIEURS SUR LES BIENS ET SERVICES1 754 6611 977 679-3 1461 974 532
715IMPOTS SUR LE COMMERCE EXTERIEUR ET LES TRANSACTIONS INTERNATIONALES392 419480 521-13 854466 668
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