ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE DE L'OUEST
# SOIXANTE TREIZIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Abuja, 9 - 11 Décembre 2014
REGLEMENT C/REG.2/12/14 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU PARLEMENT DE LA CEDEAO POUR L'EXERCICE 2015
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU les Articles 10, 11 et 12 du Traité de la CEDEAO tels qu'amendés, portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ;
APRES AVOIR EXAMINE le programme de travail de l’année 2015 du Parlement de la CEDEAO proposé par la seizième réunion du Comité de l’Administration et des Finances qui s’est tenue à Abuja, du 1 – 7 décembre 2014 ;
EDICTE
ARTICLE 1
Le programme de travail ci-joint en annexe est approuvé et sera exécuté par le Parlement de la CEDEAO au cours de l’exercice 2015.
ARTICLE 2
Le présent Règlement sera publié par la Commission de la CEDEAO dans le Journal Officiel de la Communauté dans les trente (30) jours de sa date de signature par le Président du Conseil des Ministres. Il est également publié par chaque Etat membre dans son Journal Officiel trente (30) jours après notification par la Commission.
FAIT À ABUJA, LE 11 DECEMBRE 2014
POUR LE CONSEIL,
LE PRESIDENT
S. E. MME HANNA SERWAAH TETTEH