COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMISSION PRESIDENCE
00000442 DECISION* /22/CEMAC/CP/DMC/DAI Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'États fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'État et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu la Décision N°02/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de délivrer les Agréments ;
Vu la Décision N°27/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 1er novembre 2017 portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC ;
Vu le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 02 au 7 Mai 2022.
DÉCIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société CHIMIE GABON, BP : 856, Tel : (+241) 11704625 Gsm (+241) 62123203, E-mail : direction@chimiegabon.com, Sud Owendo Gabon.
Il s'agit de :
| 1-Peintures et vernis AFRILAC | 8-Peinture routière noire CHIMIE GABON | 15-Peinture et Vernis MOTOLUX VERT FORESTIER |
|---|---|---|
| BLANC | 9-Peinture HERACLES BLANC | 16-Peinture et Vernis MOTOLUX NOIR |
| 2-Antirouille rouge brun CHIMIE GABON | 10-Peinture HERACLES NOIR | 17- Peinture et Vernis MOTOLUX ROUGE PIVOINE |
| 3-Antirouille GRIS EDF | 11-Peinture et Vernis LUXSATIN BLANC | 18-Peinture et Vernis NOIR À CHASSIS CHIMIE GABON |
| 4-Peintures et vernis CELLUC | 12-Peinture et Vernis MOTOLUX BLANC | 19-Solvant NOIR À TABLEAU CHIMIE GABON |
| SUPER BROSSE BLANC | 13-Peinture et Vernis MOTOLUX JAUNE DE CHROME | 20-Solvant VERT À TABLEAU CHIMIE GABON |
| 5-Peinture routière blanche CHIMIE GABON | 14-Peinture et Vernis MOTOLUX BLEU NUIT | 21-Peinture ODIN GLOSS BLANC |