COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etats fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifiés ;
Vu l'acte N° 8/65-UDEAC-37 du 14 décembre 1965 portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°21/07-UEAC-1505-CM-16 du 18 Décembre 2007 portant modification de l'article 10 de l'acte 1/98-UEAC-1505-CD-61 du 21 juillet 1998 pourtant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'acte N°07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;
Vu le Règlement N°07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;
Vu le Règlement N°19/08-UEAC-010-CM du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;
Considérant le compte rendu des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Douala, République du Cameroun, du 20 au 24 Février 2020 ;
SUR PROPOSITION de la Commission de la CEMAC ;
DECIDE
Article 1er : L'octroi de l'origine CEMAC est accordé aux produits fabriqués par la Société : Société Boissons, Vins et Spiritueux (BVS) Production Cameroun SA, BP : 4036, Tel : (+237) 690 40 41 80, E-mail : info@bvssas.com Douala-République du Cameroun. Il s'agit de :
1-Vin Rouge Vieux Papes 2-Vin Rouge Paul Arras 3-Vin Rouge Moelleux Paul Arras 4-Vin Blanc Moelleux Paul Arras Blanc 5-Vin Blanc Chevalier de saint aulaire 6-Vin Rouge Chevalier de Saint Aulaire 7-Boisson à Base de vin Rouge Mimbo Africa 8-Boisson à base de vin Blanc Mimbo south Africa 9-Boisson à base de Vin Rouge Mimbo South Espana 10-Boisson à base de vin Rouge Mimbo USA 11-Boisson plate à base de concentré de fruits Compal Mangue 12-Boisson plate à base de concentré de fruits Compal Multifruits 13-Boisson à base de concentré de fruits Compal Orange 14-Boisson Plate à base de concentré de fruits Natur'L Ananas 15-Boisson à base de concentré de fruits Natur'L Exotique 16-Boisson Plate à base de concentré de fruits Natur'L Orange
Article 2 : L'obtention de l'origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.