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Texte juridique · n° 02/01-UEAC-090-CM-06

Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods

CEMAC · Décision N° 02/01-UEAC-090-CM-06 · Adoption : 10 octobre 2017

Cette décision du Conseil des Ministres de la CEMAC encadre la participation du Secrétariat Exécutif de la Communauté aux négociations que les États membres mènent avec les Institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale). Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein de la zone CEMAC, visant à coordonner et harmoniser les réformes économiques et financières des États membres.

CONSEIL DES MINISTRES

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Directive N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la Surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;

Vu la Directive N° 01/01-UEAC-094-CM-06 fixant critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale ;

Vu la Décision N° 02/01-UEAC-090-CM-06 relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods ;

Vu la Décision N° 01/00-UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macroéconomiques au sein des Etats membres de la CEMAC ;

Sur proposition de la Cellule Communautaire de Surveillance Multilatérale ;

Après examen et validation par le Collège de Surveillance Multilatérale :

Et sur recommandation du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC),

DECIDE

Article 1er: Sont adoptées les Grandes Orientations de Politiques Economiques (GOPE) pour 2018 des Etats membres de la CEMAC, ci-jointes en annexe qui font partie intégrante de la présente Décision.

Article 2 : Le Président de la Commission de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale est chargé du suivi de l'exécution de la présente Décision.

Article 3 : la présente Décision, qui prend effet pour compter de la date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et, à la diligence des Autorités nationales, aux Journaux Officiels des Etats membres.

N'DJAMENA, le

1 0 OCT 2017

LE PRESIDENT,

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