COMMUNAUTE ECONOMIQUE ETMONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
DECISION07-CEMAC- PRASAC-CCE-SE
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu le Règlement N°08/08-UEAC-PRASAC-CM-17 du 20 juin 2008 portant adoption des Statuts du Pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC) ;
Vu l’Acte Additionnel N°16/CEMAC/CCE/10 du 17 janvier 2010 mettant fin au consensus de Fort-Lamy et instituant le principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité au niveau de l’ensemble des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Vu l'Acte Additionnel N°04/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 excluant du champ d’application du principe de la rotation intégrale aux postes de responsabilité, l’Etat membre qui abrite le siège d’une institution communautaire ;
Vu l’Acte Additionnel N°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC ;
Sur proposition du Gouvernement de la République du Congo ;
Considérant, au titre des mesures individuelles, les termes du Communiqué Final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC tenue le 31 Octobre 2017 à N'Djamèna (République du Tchad) ;
DECIDE
Article 1er : Monsieur Grégoire BANl est nommé Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d’Afrique Centrale (PRASAC) pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Article 2 : Le mandat de l’intéressé court à compter de la date de sa prise de service qui ne devra pas intervenir avant la fin de celui de son prédécesseur.
Article 3: La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de signature, sera enregistrée et notifiée à l’intéressé /-